Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
La présente politique explique quels renseignements l'application Décisions CSC (« l'application »), publiée par Azzo Software Inc. (« nous »), recueille, comment ils sont utilisés et quels sont vos choix.
Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour vous envoyer des notifications sur les nouvelles décisions :
- Jeton d'appareil — un identifiant anonyme fourni par le service de notifications push d'Apple, qui nous permet de vous envoyer des alertes. Il ne permet pas de vous identifier.
- Langue de l'appareil — si votre appareil est réglé en français ou en anglais, afin que les notifications arrivent dans votre langue.
Nous ne recueillons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre position, ni aucun autre renseignement personnel.
Ce que nous ne recueillons pas
- Aucun compte n'est requis.
- Vos recherches et votre navigation ne sont pas conservées sur nos serveurs.
- L'application ne contient aucun outil d'analyse, de suivi ou de publicité.
Utilisation
Votre jeton d'appareil sert uniquement à vous envoyer une notification lorsqu'une nouvelle décision de la Cour suprême du Canada est publiée. Nous ne l'utilisons à aucune autre fin, ne le communiquons à aucun tiers et ne le vendons pas.
Stockage
Les jetons d'appareil sont conservés dans une base de données sécurisée hébergée par Railway (railway.app) aux États-Unis. Ils sont supprimés automatiquement lorsqu'Apple les signale comme invalides, par exemple après la désinstallation de l'application. Les signets sont conservés uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmis à nos serveurs.
Services tiers
L'application obtient les renseignements sur les décisions auprès de CanLII (canlii.org) et de la Cour suprême du Canada (scc-csc.ca). Lorsque vous ouvrez une décision complète, le site de CanLII s'affiche dans un navigateur intégré, et votre utilisation de cette page est régie par la politique de confidentialité de CanLII.
Achats
Les abonnements sont entièrement traités par Apple. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos renseignements de paiement.
Notifications
Les notifications sont facultatives. Vous pouvez les désactiver en tout temps dans Réglages → Notifications. Votre jeton peut demeurer dans notre base de données jusqu'à son expiration ou la désinstallation de l'application, mais il ne servira plus à vous envoyer d'alertes.
Enfants
L'application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l'occasion. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date.
Nous joindre
Azzo Software Inc., Ontario, Canada — support@azzosoftware.ca
Décisions CSC est une application indépendante. Elle n'est ni affiliée à la Cour suprême du Canada, à CanLII ou à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ni approuvée par ceux-ci. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.