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La cause en bref
Le résumé en langage clair de la Cour, affiché en premier pour les décisions depuis 2014.
Répartition de la décision
Voyez quels juges étaient majoritaires, concordants ou dissidents.
Issue et juridiction inférieure
Pourvoi accueilli ou rejeté, la cour d'appel d'origine et le numéro de dossier.
Motifs complets sur CanLII
Ouvrez le jugement intégral d'un seul geste au besoin.
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La Cour rend habituellement ses jugements le jeudi matin. Vous le saurez dans l'heure.
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Questions fréquentes
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Décisions CSC est-elle gratuite?
Oui. L'application se télécharge gratuitement et la version gratuite couvre les décisions des 10 dernières années, avec la recherche complète. SCC Premium, un abonnement mensuel ou annuel, donne accès aux archives complètes depuis 1876, aux documents déposés, aux webdiffusions des audiences, aux signets illimités et aux notifications instantanées des nouvelles décisions.
Quand la Cour suprême du Canada rend-elle ses décisions?
La Cour rend habituellement ses jugements le jeudi matin, heure d'Ottawa. Les abonnés SCC Premium reçoivent une notification dans l'heure suivant la publication d'une nouvelle décision.
Qu'est-ce que La cause en bref?
La cause en bref est un court résumé en langage clair d'une décision, préparé par la Cour suprême du Canada. Il est offert pour la plupart des décisions depuis 2014, et l'application l'affiche en haut de chaque dossier pour que vous compreniez l'issue sans lire tous les motifs.
D'où proviennent les décisions?
Les renseignements sur les décisions proviennent de CanLII (canlii.org) et du site Web de la Cour suprême du Canada (scc-csc.ca). Vous pouvez ouvrir les motifs complets de n'importe quelle décision sur CanLII d'un seul geste.
L'application est-elle affiliée à la Cour suprême du Canada?
Non. Décisions CSC est une application indépendante conçue par Azzo Software Inc. Elle n'est ni affiliée à la Cour suprême du Canada ou à CanLII, ni approuvée par celles-ci.
L'application est-elle offerte en français?
Oui. L'application est entièrement bilingue et suit la langue de votre iPhone : décisions, résumés et notifications s'affichent en français ou en anglais.
Puis-je chercher par référence neutre?
Oui. Cherchez par nom de partie ou par référence neutre, par exemple 2024 CSC 12, et filtrez les décisions par année.
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